Taxes et évaluations – matrice graphique
Taxation 2024
Selon le règlement de taxation 2023-265 pour l’exercice financier 2024, les dates de versements de taxes sont les suivantes:
- 14 mars 2024
- 29 avril 2024
- 12 juin 2024
- 8 août 2024
- 23 septembre 2024
- 14 novembre 2024
Taxes et évaluation
Pour obtenir de l’information générale, veuillez vous adresser :
Bureau municipal – Tél. : 450 785-2203, poste 100
Pour les citoyens nécessitant une confirmation de l’évaluation d’une propriété à Saint-Ours (veuillez noter que nous nous réservons un délai de 48 heures ouvrables pour répondre).
Pour une confirmation de taxes, veuillez noter que si vous faites une demande au nom d’une autre personne, vous devez fournir:
- un formulaire de consentement ou de procuration;
- ou le mandat signé par cette personne, si vous êtes notaire ou avocat.
La Ville de Saint-Ours applique la Loi 25 sur l’accès à l’information, pour plus d’informations: Accès à l’information | Gouvernement du Québec (quebec.ca)
« * » indique les champs nécessaires
Évaluation
Le rôle d’évaluation foncière a trois fonctions officielles qui consistent à:
- indiquer tous les renseignements requis aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire;
- assurer la transparence de la fiscalité foncière québécoise en permettant à toute personne intéressée d’accéder à ces renseignements;
- permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d’autres immeubles semblables.
La Ville de Saint-Ours a confié à une firme externe CÉVIMBEC-BTF le soin de mettre à jour le rôle d’évaluation. Un nouveau rôle triennal a été déposé le 1 septembre 2021. Ce rôle est en vigueur pour les années 2022, 2023 et 2024.
Matrice graphique et rôle d’évaluation
La Ville de Saint-Ours met à la disposition de ses citoyens la matrice graphique, un outil permettant d’avoir une vue aérienne du territoire, d’identifier des numéros de lot ainsi que des valeurs au rôle d’évaluation.