Ville de St-Ours•Avis publics

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Année 2024

Avis Public – Demande de dérogation mineure 2024-05

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Adopté le 16 Avril 2024

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Avis Public – Avis de motion pour le règlement 2024-272 modifiant le règlement SI-1203-2009

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Adopté le 09 Avril 2024

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Avis Public – Avis d’adoption du règlement 2024-271 relatif à la prévention incendie

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Adopté le 09 Avril 2024

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Avis Public – Avis d’adoption règlement 2024-270 concernant l’entretien des chemins, ponts, ponceaux, fossés de chemin et fermeture des fossés

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Adopté le 09 Avril 2024

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Avis Public – Avis d’adoption règlement 2024-269 concernant les raccordements aux réseaux d’aqueduc et d’égout ainsi que les rejets dans les réseaux d’égouts

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Adopté le 09 Avril 2024

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Avis Public – Avis d’adoption règlement 2024-268 sur les tarifs de compensation pour les différents services municipaux

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Adopté le 09 Avril 2024

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Avis Public – Demande de dérogation mineure no 2024-04

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Adopté le 14 Mars 2024

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Avis Public – Entrée en vigueur du règlement 2023-266 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage 2006-109

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Adopté le 16 Février 2024

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Avis Public – Adoption du règlement 2023-266

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Adopté le 06 Février 2024

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Avis relatif au dépôt du rôle de perception 2024

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Adopté le 25 Janvier 2024

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Avis Public – Adoption du règlement 2023-265 ayant pour objet de fixer les taux de taxe foncière et spéciales ainsi que les tarifs de compensation pour les services municipaux pour l’exercice 2024

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Adopté le 16 Janvier 2024

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Avis Public – Adoption règlement 2023-267 ayant pour objet de procéder à la mise aux normes des installations septiques sur le territoire de la Ville de Saint-Ours

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Adopté le 16 Janvier 2024

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Avis Public – Adoption du règlement 2023-266 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage 2006-109

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Adopté le 16 Janvier 2024

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Avis Public – aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – règlement 2023-266

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Adopté le 15 Janvier 2024

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Avis Public – Assemblée de consultation – Règlement 2023-266 – amendant le règlement de zonage 2006-109

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Adopté le 08 Janvier 2024

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