COMMUNIQUÉ ÉLECTION MUNICIPALE 2017
FORMULAIRES:
SMR- 9.1 (12-04)
Formulaire de procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le coocupant d’un établissement d’entreprise:
SMR- 9.2 (12-04)
Formulaire de demande d’inscription par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise:
SM- 29
Déclaration de candidature ( Municipalité de moins de 5000 habitants)
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