Ville de St-Ours•Droit de préemption – Décision de la Ville de Saint-Ours – Acquisition du lot 3 732 156
Droit de préemption – Décision de la Ville de Saint-Ours – Acquisition du lot 3 732 156
4 juillet 2023
La présente fait suite à l’adoption par le conseil municipal de Saint-Ours, lors d’une assemblée extraordinaire tenue le 27 juin dernier; le conseil a décidé de se prévaloir de son droit de préemption sur le lot 3 732 156 qui est contigu aux limites de la municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu et autorisé par l’avis d’assujettissement au droit de préemption sur certains immeubles de la Ville de Saint-Ours.
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