Appels d’offres – Octroi de contrats
Appel d’offres
Conformément à la loi, tous les appels d’offres sont publiés dans le journal municipal « Chef-Lieu » mensuellement et sur le Système Électronique d’Appel d’Offre du gouvernement du QC soit : SEAO : Avis du jour
Règlement de gestion contractuel
Liste des contrats octroyés
En vertu des nouvelles dispositions de la Loi sur les cités et villes entrant en vigueur le 1er septembre 2010, la ville de Saint-Ours est tenue de publier sur Internet la liste des contrats de 25,000$ et plus.
Règle générale, la liste comprend le nom du contractant, celui du cocontractant le cas échéant, ainsi que le montant et l’objet du contrat.
Dans le cas d’un contrat de 25,000$ ou plus conclu de gré à gré, la disposition qui permet l’exception est également mentionnée.
En vertu de l’article 477.4 de la Loi sur les cités et villes, la ville est tenue de divulguer le montant préalablement estimé dans le cas d’un contrat de 100,000$ ou plus.
S’il s’agit d’un contrat conclu suite à un appel d’offres public ou sur invitation, on y retrouvera le nom de tous les soumissionnaires, le montant de leur soumission, de même qu’une indication des soumissions jugées conformes.
Pour voir la liste des contrats de plus de 25,000$, cliquez ici!