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Élection

ÉLECTION MUNICIPALe 2017

 

  

Formulaires 

 

SMR- 9.1 (12-04)

Formulaire de procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le coocupant d'un établissement d'entreprise: 

 

SMR- 9.2 (12-04)

Formulaire de demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise:

 

SM- 29

Déclaration de candidature ( Municipalité de moins de 5000 habitants)

 

Avis

SM-1 : Avis public d'élection

SM-9: Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise

SM-15: Avis public de la révision de la liste électorale

SM-41: Avis public du scrutin | Addendum à l'avis public du scrutin

SM-66: Avis public du résultat de l'élection

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