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Élection
ÉLECTION MUNICIPALe 2021
| Étapes | Dates importantes pour les élections générales municipales du 7 novembre 2021 (voir note 1) |
| Avis public d’élection | Au plus tard le 24 septembre 2021 |
| Dernier jour pour les propriétaires uniques et les occupants uniques pour transmettre à la municipalité un écrit signé demandant leur inscription sur la liste électorale avant son dépôt | 3 octobre 2021 |
| Dernier jour pour les copropriétaires et les cooccupants pour transmettre à la municipalité une procuration afin de désigner une personne à être inscrite sur la liste électorale avant son dépôt | 3 octobre 2021 |
| Période de dépôt des déclarations de candidature | Du 24 septembre au 8 octobre 2021, jusqu’à 16 h 30 |
| Période pour soumettre une demande de révision de la liste électorale | Période potentielle : du 16 au 26 octobre 2021 (voir note 2) |
| Révision de la liste électorale, le cas échéant | Période potentielle : du 16 au 28 octobre 2021 (voir note 2) |
| Jour du vote par anticipation obligatoire | 31 octobre 2021, de 12 h à 20 h |
| Jours du vote par anticipation au choix de la présidente ou du président d'élection | 29 octobre, 30 octobre, 1er novembre et 2 novembre 2021, de 12 h à 20 h |
| Jour du scrutin obligatoire | 7 novembre 2021, de 10 h ou 11 h à 19 h ou 20 h, au choix de la présidente ou du président d’élection |
| Jours de scrutin, au choix de la présidente ou du président d’élection | 6 novembre 2021 de 10 h ou 11 h à 19 h ou 20 h, au choix de la présidente ou du président d’élection |
| Dernier jour pour demander un dépouillement ou un nouveau recensement des votes à la Cour du Québec | 4 jours après le recensement des votes, ce qui correspond généralement au 11 novembre 2021 |
| Proclamation des personnes élues | |
| Dernier jour pour une contestation judiciaire de l’élection | 30 jours après la proclamation d’élection (voir note 4) |
Notes
- Ces dates sont établies en fonction des adaptations à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévues par l’arrêté 2020-084 du 27 octobre 2020. Ces adaptations sont applicables tant que l’état d’urgence sanitaire est maintenu et que l’arrêté est en vigueur.
- Pour connaître les jours fixés pour la révision de la liste électorale dans votre municipalité, veuillez vous adresser à la présidente ou au président d’élection.
- Dans le cas où un nouveau dépouillement ou un nouveau recensement des votes est demandé à la Cour du Québec, d’autres délais s’appliquent.
- Dans le cas d’une manœuvre électorale frauduleuse alléguée, des règles particulières s’appliquent.
* Précisions tirés du site officiel gouvernemental suivant : Calendrier Électoral 2021
Formulaires
SMR- 9.1 (12-04)
Formulaire de procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le coocupant d'un établissement d'entreprise:
SMR- 9.2 (12-04)
Formulaire de demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise:
SM- 29
Déclaration de candidature ( Municipalité de moins de 5000 habitants)
Avis
À VENIR